Turtles and law

Quelles sont les obligations ?

 Législation : La détention de tortues terrestres ou aquatiques est soumis (en fonction des espèces) à différentes obligations : les Autorisations d’Élevage ou Certificat de Capacité.

L’autorisation d’Élevage d'Agrément  (AEA)est un document administratif à remplir avant l’acquisition d'une tortue terrestres de type Hermann ou graeca (Marocaine), Le formulaire vous  permettra d'acquérir une tortue en toute légalité. Vous devez avant de déposer ce document en Préfecture (celle de votre lieu de résidence), acquérir un maximum d'information concernant l'animal que vous souhaitez élever (alimentation, etc.). Vous devez également préparer son lieu d'habitation, terrarium, parc extérieur et faire poussez dans ce parc les aliments qui seront mangés par votre futur animal. Suite au dépôt de votre demande de détention, vous aurez un contrôle de vos installations et sans doute un entretien avec des personnes des Services Vétérinaires, ONCF (Office Nationale de la Chasse) etc. vous devez donc être capable de répondre à leurs questions concernant les tortues mais également concernant la législation en matière de détention animale. L'obtention de l'autorisation est assez rapide, et vivement conseillée si vous désirez détenir en toute légalité une tortue.

Le même processus peut-être envisagé si vous détenez déjà un animal, sauf qu'il vous faudra "prouver" l'origine licite de votre acquisition (don de famille ou animal ayant toujours été chez vous). Vous pouvez justifier de la provenance en obtenant des attestation de votre famille, ou de l'éleveur qui vous l'a donné.

Sachez que les services en charge de la protection des animaux sauvages sont plus tolérant si vous faites une démarche de votre plein grès de régularisation. L'important c'est de maîtriser son sujet, et de montrer que vous avez toutes les conditions requises pour élever correctement votre tortue, donc lisez un maximum de livres, surfez sur les forum pour en savoir un maximum sur les tortues, sachez qu'il peut aussi vous être demandé de faire un stage pratique/théorique d'un minimum de 70 heures auprès d'un capacitaire.

L'autorisation d’Élevage d'Agrément vous permet de détenir un maximum de 6 tortues adultes.

Le Certificat De Capacité (CDC) : au delà de 6 tortues adultes, vous devez passer le CDC. Beaucoup plus complexe que L'AEA, il peut être obligatoire également pour détenir certaines tortues dangereuses (Malaclemmys, tortue-alligator) mais aussi pour des tortues dites "invasives" qui sont maintenant classées comme dangereuses tel que les Tortues de Floride (Trachemys Scripta Elegans)

Dossier certificat de capacité : voici une trame pour vous aider à déposer votre dossier au format pdf :capacite.pdf  (une erreur d'inversion de photo est à noté, permutation T.Hermanni et Boetgerie)

A noter qu'un capacitaire ou un éleveur ayant l'Autorisation d’élevage d'Agrément doit systématiquement remplir un registre.pdf des entrées (naissances, achat etc) et des sorties (décès, cession, vente etc.) pour chaque animal ; de plus il devra noter les coordonnées ainsi que le numéro de l'AEA ou de capacité du nouveau propriétaire : en résumé, pour acquérir une tortue légalement vous devez être dans les règles, auquel cas un vendeur vous refusera la vente.

Pour la cession d'une tortue vous devez recevoir ou émettre un document cerfa : une Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques ; document obligatoire pour toute transaction, achat, vente, échange ou don.Vous pouvez le télécharger ici : attestation de cession d'animaux non domestiques

Récapitulatif :

Avant l'acquisition :

CDC = certificat de capacité (+ de 6 tortues adultes)

AEA = Autorisation d’élevage d'Agrément (- de 6 tortues adultes)

Obligation de marquage des tortues (puce ou transpondeur) : conseil, si vous avez la possibilité, faites vérifier la puce de votre tortue pour être sure :

  1. qu'elle en a une
  2. que c'est bien le numéro indiqué sur la fiche de marquage fourni avec l'animal.