Article I
Champ d'application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.graines-de-tortue.com. La validation de la commande par le client sur le site implique son adhésion aux présentes conditions générales.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Monsieur Bepirszcz qu'après :
- acceptation du serveur Internet de paiement Globecharge.
- La disponibilité de l’article.
- La vérification du paiement des commandes antérieures par le client.
Mr Bepirszcz se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article II
Disponibilité des articles.
Le stock de matériel varie en permanence à cause de notre activité.
En cas de rupture, nous remboursons systématiquement les articles manquants sous un délai maximum de 45 jours. Un article en rupture lors d’une commande ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer la mise en reliquat de celui-ci et la livraison ultérieure de l’article. Cependant, sur demande préalable de l’acheteur, et après accord express de Monsieur Bepirszcz, un article peut être mis en reliquat.
Par ailleurs, si l'acheteur commande à nouveau l'article sur une autre commande, il ne peut prétendre au même prix de vente.
Article III
Prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement, pour l'instant. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article IV
Le paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité grâce à Globecharge. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard /Mastercard) via Paypal.
- Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de Monsieur BEpirszcz LAurent et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : Graines-de-tortue.com, BP 28 , 62380 PIA
Par Mandat Postal, à envoyer également à l’adresse ci-dessus.
- Par virement sur le compte suivant : télécharger et imprimez MON RIB (pdf)
| code Banque |
code Guichet |
Numéro de compte |
clé rib |
|
20041 |
01009 |
1034815V030 |
95 |
| IBAN |
FR21 2004 1010 0910 3481 5V03 095 |
| BIC |
PSSTFRPPMON |
L'encaissement du paiement est réalisé à la commande.
Article V
Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils varient en fonction du type de marchandise , du poids des articles, de votre zone de résidence, et du délais de transport choisi (Lettre ou Colissimo,etc.)
Nous vous conseillons de regrouper vos articles au maximum afin de réduire les frais de port. Dans le cas de deux commandes distinctes pour le même client, nous ne pourrons regrouper les deux commandes et les deux frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Pour connaître vos frais de port, faîtes une simulation sur le site, puis effacez votre panier.
Conditions :
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (cf. Article V); ils sont indiqués au client au moment où il réalise sa commande.
Délais :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité ou d'annulation quelque soit le motif invoqué dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n'a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.
Transfert des risques :
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à la livraison, contrôler la quantité et l'état des marchandises. Toute réclamation pour être valable devra nous être signalée par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la date de livraison des marchandises. En cas de retard ou de manquant; le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
Article VI
Doit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retour ou échange sans pénalités, à l'exception des frais de retour. En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Les frais de retour sont de 15 % du prix du produit. Les frais de transport pour le retour des articles sont également à la charge du client.
Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans les meilleurs
Délai et au plus tard dans les 45 jours.
Article VII
Garanties, retours, SAV
Le matériel :
Le matériel vendu par MOnsieur LAurent Bepirszcz est garanti pièces et main d'oeuvre contre tout vice de fabrication à dater du jour de la livraison, sauf stipulation contraire. La durée de la garantie est de 1 an.
La garantie ne s'applique pas :
- En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel.*
- En cas de modification ou de réparation effectuées par des personnes non habilitées par le vendeur.
- En cas d'accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l'alimentation.
Le retour du matériel n'est accepté par la Monsieur Bepirszcz que si les conditions suivantes sont réunies :
- Avant tout renvoi le client doit demander une autorisation de retour à Monsieur Bepirszcz dans laquelle il fait état du dysfonctionnement du matériel. Cette demande se fait en contactant par mail ou par courrier. Seuls les retours en port payé sont acceptés.
- La garantie est limitée au choix de Monsieur Laurent BEPIRSZCZ soit au remplacement, soit à la réparation du matériel reconnu défectueux après expertise par Monsieur Bepirszcz.
- Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d'un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
- Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.
Si après expertise le produit est réellement défectueux pendant sa période de garantie, Monsieur BEPIRSZCZ effectuera la réparation, ou remplacement du produit par un neuf. Si le produit n’est plus fabriqué ou référencé, Monsieur Bepirszcz proposera au client un produit de remplacement. Les frais de renvoi du produit réparé, neuf, ou remplacés sont à la charge de Monsieur Bepirszcz. S’il n’ y a aucun produit de remplacement adéquat, Mr Bepirszcz pourra proposer au client un remboursement du prix du produit.
Article VIII
Clause de réserve de propriété
Les marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, l'acceptation d'une traite ou d'un billet à ordre n'apportant pas novation. Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d'un tiers. Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d'un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l'échéance prévue sur la facture.
Article IX
Juridiction compétente
Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions de vente seront du ressort des Tribunaux de Perpignan, Monsieur Bepirszcz se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
Article X
Responsabilité
Laurent Bepirszcz ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MOnsieur Bepirszcz sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.
Article XI
Validation de la commande
Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de Monsieur Bepirszcz. Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, Laurent Bepirszcz ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits. Une facture sera jointe à la commande. Monsieur Laurent Bepirszczse réserve le droit de ne pas valider une commande.
Article XI
Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article XI
DONNEES NOMINATIVES
Laurent BEPIRSZCZ s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Mr BEPIRSZCZ, notamment par les lettres d'informations de graines-de-tortue.com auxquelles vous vous serez abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par graines-de-tortue.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Le présent article ne pourra empêcher ni la cession, ni le transfert d'activité d'un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de vous connecter au site avec votre Pseudonyme et mot de passe. Vous pouvez alors modifier vos informations personnelles, le cas échéant supprimer votre compte.
Rcs : 40854078926
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